Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HALTE AUX FUITES
Mr RAOUADI CHOUKRI

Numéro de dépôt :
96638111
Date de dépôt :
08/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2006

Présentation de la marque HALTE AUX FUITES

Déposée le 8 août 1996 par monsieur RAOUADI CHOUKRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HALTE AUX FUITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-37 du 13 septembre 1996.

Le déposant est monsieur RAOUADI CHOUKRI domicilié(e) 20 allée de la plaine, 94240 L'HAY les Roses - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR RAOUADI CHOUHRI - France.

La marque HALTE AUX FUITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HALTE AUX FUITES est expirée depuis le 8 août 2006.


Mr RAOUADI CHOUKRI - 20 allée de la plaine, 94240 L'HAY les Roses - France


MR RAOUADI CHOUHRI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-03

Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37

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