HALTE AUX FUITES
Présentation de la marque HALTE AUX FUITES
Déposée le 8 août 1996 par monsieur RAOUADI CHOUKRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HALTE AUX FUITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-37 du 13 septembre 1996.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque HALTE AUX FUITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638111.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HALTE AUX FUITES est expirée depuis le 8 août 2006.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-03
Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37