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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RANSOMES FRANCE
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DIMENSIONNELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIMENSIONNELLE
RANSOMES FRANCE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1360025
Date de dépôt :
11/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/02/1996
DIMENSIONNELLE de RANSOMES FRANCE

Présentation de la marque DIMENSIONNELLE

Déposée le 11 février 1986 par la Société Anonyme (SA) RANSOMES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DIMENSIONNELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RANSOMES FRANCE domicilié(e) rue du 26-Août-1944, 77820 LE CHATELET-EN-BRIE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX. - France.

La marque DIMENSIONNELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1360025.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIMENSIONNELLE est expirée depuis le 11 février 1996.

RANSOMES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DIMENSIONNELLE


RANSOMES FRANCE (société anonyme) - rue du 26-Août-1944, 77820 LE CHATELET-EN-BRIE. - France


CABINET LAVOIX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-48

Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles; couveuses pour les oeufs.