COPIE CONFORME
Présentation de la marque COPIE CONFORME
Déposée le 10 novembre 1977 par RANK XEROX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « COPIE CONFORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque COPIE CONFORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1063878.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RANK XEROX a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°113503 - Publication au BOPI 1979-011