Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACA JOE
Numéro de dépôt :
1272568
Date de dépôt :
14/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/05/1994
Présentation de la marque ACA JOE
Déposée le 14 mai 1984 par RANK Joseph auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACA JOE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACA JOE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272568.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°14439 - Publication au BOPI 1984-44