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Marques déposées par RANISIO Maurice
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PACATRANS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACATRANS
RANISIO Maurice

Numéro de dépôt :
98753438
Date de dépôt :
02/10/1998
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/10/2008

Présentation de la marque PACATRANS

Déposée le 2 octobre 1998 par RANISIO Maurice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PACATRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-46 du 13 novembre 1998.

Le déposant est RANISIO Maurice, domicilié(e) 30, CHEMIN DU JAS VIEUX, 13620 CARRY LE ROUET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RANISIO Maurice - France.

La marque PACATRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98753438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACATRANS est expirée depuis le 2 octobre 2008.


RANISIO Maurice - 30, CHEMIN DU JAS VIEUX, 13620 CARRY LE ROUET - France


RANISIO Maurice - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-12

Publication - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 1998-46

Transport.