Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BELLE ET BIEN
Numéro de dépôt :
3453955
Date de dépôt :
03/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BELLE ET BIEN
Déposée le 3 octobre 2006 par RANIA JOUANEH et Virginie CHAPUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BELLE ET BIEN »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 27 août 2007 - Rejet total n°459529 - Publication au BOPI 2007-08-27
Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45