Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

issue tissée
Madame RANDA AMINA OUMOUSSA

Numéro de dépôt :
4607559
Date de dépôt :
16/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
issue tissée de RANDA AMINA OUMOUSSA

Présentation de la marque issue tissée

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2019 par madame RANDA AMINA OUMOUSSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « issue tissée »

Le déposant est madame RANDA AMINA OUMOUSSA domicilié(e) 10 BOULEVARD HEROLD - 92000 - NANTERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OUMOUSSA RANDA AMINA, Madame RANDA AMINA OUMOUSSA domicilié(e) 10 BOULEVARD HEROLD - 92000 - NANTERRE - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 5 ans, la marque issue tissée est expirée depuis le 16 décembre 2029.


Madame RANDA AMINA OUMOUSSA - 10 BOULEVARD HEROLD - 92000 - NANTERRE - France


OUMOUSSA RANDA AMINA, Madame RANDA AMINA OUMOUSSA - 10 BOULEVARD HEROLD - 92000 - NANTERRE - France


Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-35

Inscription le 25 novembre 2020 - Rejet total n°802635 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-25

Coussins ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Tapis ; paillassons ; nattes ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints.