Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SEMINAIRE AGE
Numéro de dépôt :
96613912
Date de dépôt :
29/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SEMINAIRE AGE
Déposée le 29 février 1996 par la Société Anonyme (SA) RAND: auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEMINAIRE AGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RAND: a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 avril 2001 - Rejet total n°320339 - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 2001-04-09