Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CONGRES INTERNATIONAL
Numéro de dépôt :
94537541
Date de dépôt :
23/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CONGRES INTERNATIONAL
Déposée le 23 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) RAND: auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONGRES INTERNATIONAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RAND: a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 mars 1995 - RETRAIT TOTAL n°183573 - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1995-03-27