FONDATION RAMSAY GENERALE DE SANTE GENERATIONS PREVENTION
Marque enregistrée - Marque en vigueur
FONDATION RAMSAY GENERALE DE SANTE GENERATIONS PREVENTION
Ramsay Générale de Santé, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
4383651
Date de dépôt :
22/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/08/2027
Présentation de la marque FONDATION RAMSAY GENERALE DE SANTE GENERATIONS PREVENTION
Déposée par voie électronique le 22 août 2017 par la Société Anonyme (SA) Ramsay Générale de Santé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FONDATION RAMSAY GENERALE DE SANTE GENERATIONS PREVENTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-37 du 15 septembre 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Ramsay Générale de Santé domicilié(e) 96 Avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 699 048 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean DE FAULTRIER domicilié(e) 96 Avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France.
La marque FONDATION RAMSAY GENERALE DE SANTE GENERATIONS PREVENTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4383651.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION RAMSAY GENERALE DE SANTE GENERATIONS PREVENTION arrivera à expiration en date du 22 août 2027.
Ramsay Générale de Santé, Société Anonyme - 96 Avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France - SIREN 383699048
M. Jean DE FAULTRIER - 96 Avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37
Enregistrement sans modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Recherches scientifiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques.
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