Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HEMA
Monsieur RAMOND Gérard

Numéro de dépôt :
96640193
Date de dépôt :
30/08/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque HEMA

Déposée le 30 août 1996 par monsieur RAMOND Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HEMA »

Le déposant est monsieur RAMOND Gérard domicilié(e) Route de Lavalette, 31380 GRAGNAGUE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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RAMOND Gérard a également déposé les autres marques suivantes : LIPO SYSTEME , IONIFERM , IONISVELT , ENERGIE MARINE , (Marque figurative) , AFERLIGNE , JANUS , COMPLEXES BIOTECHNIQUES , ENERGIE MARINE , ALGONISATION


Monsieur RAMOND Gérard - Route de Lavalette, 31380 GRAGNAGUE - France


RAVINA SA - France


Inscription le 28 juillet 1997 - Rejet total n°240650 - Publication au BOPI 1997-07-28

Inscription le 12 novembre 1996 - Concession de licence n°208776 - Publication au BOPI 1996-11-12

Inscription le 4 février 1997 - Retrait partiel n°232279 - Publication au BOPI 1997-02-04

Inscription le 12 novembre 1996 - Concession de licence n°208776 - Publication au BOPI 1996-11-12

Publication - Publication le 11 oct. 1996 au BOPI 1996-41

Cosmétique, parfums