Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MICROPERT
Numéro de dépôt :
1285383
Date de dépôt :
01/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/10/1994
Présentation de la marque MICROPERT
Déposée le 1 octobre 1984 par monsieur Ramon MARTIN-BUSUTIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MICROPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MICROPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285383.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MICROPERT est expirée depuis le 1 octobre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-09