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Marques déposées par RAMEX (RÉUNION DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES
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RAMEX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RAMEX
RAMEX (RÉUNION DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES)

Numéro de dépôt :
1630792
Date de dépôt :
03/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/12/2010
RAMEX de RAMEX (RÉUNION DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES

Présentation de la marque RAMEX

Déposée le 3 décembre 1990 par RAMEX (RÉUNION DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RAMEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est RAMEX (RÉUNION DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES), domicilié(e) association loi 1901, 42 Rue de CLICHY, 75436 PARIS CÉDEX 09 (dossier no 2187114) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-François BALTHAZAR domicilié(e) (dossier no 2187114) - France.

La marque RAMEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1630792.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RAMEX est expirée depuis le 3 décembre 2010.


RAMEX (RÉUNION DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES) - association loi 1901, 42 Rue de CLICHY, 75436 PARIS CÉDEX 09 (dossier no 2187114) - France


M. Jean-François BALTHAZAR - (dossier no 2187114) - France


Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2000 n°2187114 - Publication au BOPI 2000-11-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19

Gestion de l'assurance maladie des Exploitants Agricoles