Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VERSAILLES
Numéro de dépôt :
1223871
Date de dépôt :
07/01/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/01/1993
Présentation de la marque VERSAILLES
Déposée le 7 janvier 1983 par la Société Anonyme (SA) RAMEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VERSAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VERSAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1223871.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERSAILLES est expirée depuis le 7 janvier 1993.
RAMEAU a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-21