Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
FORMA PLUS
Numéro de dépôt :
1303601
Date de dépôt :
26/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque FORMA PLUS
Déposée le 26 mars 1985 par monsieur RAMBAUD Raoul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMA PLUS »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Renonciation totale n°14522 - Publication au BOPI 1985-35