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Marques déposées par madame RAMAT Jenitha
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le comptoir des tartelettes
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

le comptoir des tartelettes
Mme RAMAT Jenitha, Agissant pour le compte de la société le comptoir des tartelettes en cours de formation

Numéro de dépôt :
3932914
Date de dépôt :
09/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2022
le comptoir des tartelettes de RAMAT Jenitha

Présentation de la marque le comptoir des tartelettes

Déposée le 9 juillet 2012 par madame RAMAT Jenitha auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « le comptoir des tartelettes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est madame RAMAT Jenitha domicilié(e) 2 rue alphonse daudet - 91210 - DRAVEIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme RAMAT Jenitha domicilié(e) 2 rue alphonse daudet - 91210 - DRAVEIL - France.

La marque le comptoir des tartelettes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932914.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque le comptoir des tartelettes est expirée depuis le 9 juillet 2022.


Mme RAMAT Jenitha, Agissant pour le compte de la société le comptoir des tartelettes en cours de formation - 2 rue alphonse daudet - 91210 - DRAVEIL - France


Mme RAMAT Jenitha - 2 rue alphonse daudet - 91210 - DRAVEIL - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Enregistrement avec modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; gâteaux ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.