Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INCITATION
Numéro de dépôt :
1656177
Date de dépôt :
10/04/1991
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
10/04/2001
Présentation de la marque INCITATION
Déposée le 10 avril 1991 par RAMADE Thierry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « INCITATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INCITATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1656177.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INCITATION est expirée depuis le 10 avril 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-38