Déposée par voie électronique le 20 novembre 2015 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) RAMACORP INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ProxiRama » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-50 du 11 décembre 2015.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) RAMACORP INTERNATIONAL domicilié(e) Fonds Bois Neuf, ZI de Jarry - 97122 - BAIE MAHAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 226 493 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI, SAS domicilié(e) 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France.
La marque ProxiRama a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4227594.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RAMACORP INTERNATIONAL, EURL - Fonds Bois Neuf, ZI de Jarry - 97122 - BAIE MAHAULT - France - SIREN 492226493
CAPRI, SAS - 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Inscription le 29 novembre 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°689981 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-29
Inscription le 16 mai 2017 - Décision judiciaire confirmant partiellement ou totalement la validité du titre n°700073 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-16
Inscription le 29 décembre 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°714228 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-29
Programmes informatiques (programmes gravés et enregistrés) ; Programmes d'ordinateurs (téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels informatiques, notamment logiciels de coordination de services d'approvisionnement et de prise de commande automatique ; applications, à savoir applications pour téléphones intelligents (smartphones), tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres dispositifs mobiles ou fixes ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aides pour la conduite des entreprises pour le développement des stratégies dans le domaine de la gestion de la chaine logistique et des livraisons (Supply Management) ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises ; gestion de chaînes d'approvisionnement, notamment pour la vente au détail de produis alimentaires ; gestion du traitement de données, à savoir mise à jour, compilation et systématisation de données dans des bases de données informatiques pour des tiers ; traitement de données administratives pour le compte de tiers ; publication de matériel publicitaire (également par voie électronique), en particulier publication de prospectus et catalogues ; services de marketing ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de recherche de marchés et d'informations ; services de marketing ; services de promotion ; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de mise en réseau commerciale ; services commerciaux en ligne de mise en réseau ; services de publicité, de marketing et de promotion pour entreprises ; location d'espaces publicitaires ; compilation d'informations au sein de bases de données informatiques ; gestion des ressources humaines ; services de relations publiques ; gestion, compilation et actualisation de bases de données pour l'enregistrement et la coordination de chaînes d'approvisionnement ; exploitation commerciale d'une plateforme informatique pour l'approvisionnement des commerces de détail de produis alimentaires ;
Affaires financières, gestion financière, assurances ; informations financières ; informations en matière d'assurances ; services de transfert de fonds ; services de transferts de fonds dématérialisés ; services de paiement utilisant des moyens de paiement sécurisés ; avance de fonds ; émissions de bons d'échange en vue de l'achat de prestations ou produits ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; services logistiques dans le secteur du transport et de la livraison de marchandises ; conditionnement de produits ; dépôt de marchandises ; Informations en matière de transport ; collecte, transport et livraison de produits, en particulier de produits alimentaires et boissons ; expédition de marchandises ; stockage (physique) de données et documents stockés sous forme électronique ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne pour la fourniture de services d'approvisionnement, la réservation de services de livraison et la prise de commandes automatisée ; étude de projets techniques, et notamment de projets en matière de gestion de la chaîne des transports et en matière de gestion de la chaîne logistique, incluant les systèmes d'information ; logiciels-services (SaaS) pour le traçage de colis via des réseaux informatiques et Internet ; conception d'une plateforme informatique pour l'approvisionnement des commerces de détail de produis alimentaires.
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