Déposée par voie électronique le 9 mai 2016 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) RAMACORP INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FIDECLUB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-22 du 3 juin 2016.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) RAMACORP INTERNATIONAL domicilié(e) Fonds Bois Neuf, ZI de Jarry - 97122 - BAIE MAHAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 226 493 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI, SAS, M. Stéphane LYNDE domicilié(e) 33 Rue de Naples - 75008 - PARIS - France.
La marque FIDECLUB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4270702.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RAMACORP INTERNATIONAL, EURL - Fonds Bois Neuf, ZI de Jarry - 97122 - BAIE MAHAULT - France - SIREN 492226493
CAPRI, SAS, M. Stéphane LYNDE - 33 Rue de Naples - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Cartes à mémoire ou à microprocesseur à usage commercial ou financier ; cartes magnétiques à usage commercial ou financier ; terminaux électroniques ; de paiement ; terminaux et autres appareils informatiques et électroniques de paiement et d'encaissement ; porte-monnaie électronique ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; téléphones portables et leurs applications ; téléchargeables, notamment pour le paiement dématérialisé ;
Cartes non magnétiques à usage commercial et financier ; produits de ; l'imprimerie ;
Publicité ; Promotion des ventes (pour le compte de tiers) , Services de fidélisation commerciale de la clientèle (pour le compte des tiers) ; études et recherches de marchés ; sondages, enquêtes d'opinion et études ; de satisfaction auprès de consommateurs ; relations publiques ;
Services financiers, bancaires, monétaires ; conseils en matière financière ; services de financement, de crédit, de prêt d'argent ; services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; émission de cartes bancaires ; services de cartes de fidélité commerciale avec ou sans fonction de paiement, procurant des avantages au porteur et/ou à toute personne bénéficiaire, par octroi de points en fonction des achats effectués dans une période donnée ; émission de chèques cadeaux ou chèques vacances ; émission de chèques de voyages ; transactions financières ; parrainage financier ; transfert électronique de fonds ; placement de fonds ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ;
Télécommunications ; communications par tout moyen multimédia y compris par réseaux de type Internet, Intranet et Extranet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services de fourniture d'accès et de raccordement à des réseaux de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, de croisières, d'excursions et de séjours touristiques (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions) ; visites touristiques ; informations, renseignements et conseils en matière de transports et d'organisation de voyages, de croisières, d'excursions et de séjours touristiques (à l'exception de ceux relatifs à la réservation d'hôtels et de pensions) ; accompagnement de voyageurs ; services de guides interprètes ; réservation de places de voyage et de titres de transport ; location de véhicules ; distribution de journaux ;
Services de certification électronique et de cryptage de données pour les transfert électroniques de fonds et les paiements dématérialisés.
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