RAM
Présentation de la marque RAM
Déposée le 3 décembre 1990 par l'association loi 1901 RAM (Réunion des Assureurs Maladie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1630793.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RAM est expirée depuis le 3 décembre 2020.
RAM (Réunion des Assureurs Maladie a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2000 n°2187117 - Publication au BOPI 2000-11-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19
Inscription le 5 juillet 2010 - Changement d'adresse n°526975 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-05
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2010 n°2445452 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-07-05
Inscription le 19 décembre 2011 - Changement d'adresse n°565132 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-19
Inscription le 3 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°784350 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-03