Déposée le 6 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) RALSTON PURINA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « JAUNETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RALSTON PURINA FRANCE domicilié(e) 1, Place Charles de Gaulle, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (dossier no 2053026) - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 480 090 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils domicilié(e) (dossier no 2053026) - France.
La marque JAUNETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1329913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RALSTON PURINA FRANCE, (société anonyme) - 1, Place Charles de Gaulle, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (dossier no 2053026) - France - SIREN 385480090
CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils - (dossier no 2053026) - France
Renouvellement sans limitation le 4 août 1995 n°2053026 - Publication au BOPI 1995-08-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-16
Inscription le 18 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381627 - Publication au BOPI 2003-11-18
Inscription le 18 novembre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°381626 - Publication au BOPI 2003-11-18
Inscription le 21 octobre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°177813 - Publication au BOPI 1994-10-21
Substances alimentaires pour les animaux et plus particulièrement pour oiseaux; imprimés publicitaires, journaux, périodiques et photographies.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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