Déposée le 4 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) RALSTON PURINA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EATY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-32 du 11 août 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RALSTON PURINA FRANCE domicilié(e) 1, Place Charles de Gaulle, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 480 090 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils - France.
La marque EATY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95578858.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RALSTON PURINA FRANCE, (société anonyme) - 1, Place Charles de Gaulle, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - France - SIREN 385480090
CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-50
Inscription le 18 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381627 - Publication au BOPI 2003-11-18
Inscription le 18 novembre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°381626 - Publication au BOPI 2003-11-18
Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32
- Aliments médicamenteux pour animaux, notamment pour porcs. - Aliments non médicamenteux pour animaux, notamment pour porcs
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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