SEVE-Energie
Présentation de la marque SEVE-Energie
Déposée le 18 mars 2014 par monsieur RAJADE Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SEVE-Energie »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RAJADE Marc a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Inscription le 12 mars 2015 - Rejet total n°644424 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-12
Inscription le 23 mars 2015 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°644965 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-23
Inscription le 26 février 2016 - Décision judiciaire confirmant partiellement ou totalement la validité du titre n°664381 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-02-26