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Marques déposées par monsieur RAJADE Marc
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Semaction
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Semaction
M. RAJADE Marc

Numéro de dépôt :
4003129
Date de dépôt :
30/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/04/2023
Semaction de RAJADE Marc

Présentation de la marque Semaction

Déposée le 30 avril 2013 par monsieur RAJADE Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Semaction » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-22 du 31 mai 2013.

Le déposant est monsieur RAJADE Marc domicilié(e) ECOSITE DE VERT LE GRAND/ECHARCON - 91810 - VERT LE GRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. RAJADE Marc domicilié(e) ECOSITE DE VERT LE GRAND/ECHARCON - 91810 - VERT LE GRAND - France.

La marque Semaction a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4003129.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Semaction est expirée depuis le 30 avril 2023.

RAJADE Marc a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , SEMVV , SEVE , EVES , ARDELIANCE , SEVE-Environnement , (Marque figurative) , SEVE , SEVE-Energie , Semasol


M. RAJADE Marc - ECOSITE DE VERT LE GRAND/ECHARCON - 91810 - VERT LE GRAND - France


M. RAJADE Marc - ECOSITE DE VERT LE GRAND/ECHARCON - 91810 - VERT LE GRAND - France


Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Logiciels (programmes enregistrés).