Déposée le 23 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RAJ MEDIAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « m'forum » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-02 du 13 janvier 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RAJ MEDIAS domicilié(e) 2 rue du Beausset - 13001 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 858 402 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France.
La marque m'forum a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3884323.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RAJ MEDIAS, Société par actions simplifiée - 2 rue du Beausset - 13001 - MARSEILLE - France - SIREN 518858402
CABINET MARC SABATIER - 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Inscription le 26 novembre 2012 - Rejet partiel n°589373 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-26
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments électroniques pour le traitement de l'information ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; appareils et instruments électroniques pour l'amplification des sons ; téléphones, répondeurs téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, télécopieurs, imprimantes. Téléphones sans fils, chargeurs de téléphones, batteries de téléphones ; housses de téléphones, émetteurs de signaux électroniques pour l'amplification des sons ; décodeurs électroniques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; matériels pour conduite d'électricité (fils, câbles) ; prise de courant ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; antennes, antennes paraboliques, imprimantes ; disques compacts audio vidéo ; disques compacts numériques ; disques optiques compacts ; disques optiques compacts numériques interactifs ; disques vidéo digitaux numériques disques compacts vidéo numériques ; lecteurs de disques compacts audio vidéo ; logiciels de jeux vidéo ; ordinateurs, logiciels programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs pour des applications interactives, multimédias, de réalités virtuelles et de simulation tridimensionnelles ; publications électroniques par le biais d'un centre de réseau international de télécommunications ; satellites à usage scientifique et de télécommunications ; modem ; bandes magnétiques ; bandes vidéo, bandes de nettoyage de tête de lecture, bobines et câbles électriques ; collecteurs, conducteurs, batteries, raccordement, raccords de lignes, relais, transformateurs, émetteurs électriques ; indicateurs de pertes électroniques, cassettes, piles, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; serveurs télématiques, démodulateurs ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information ; extincteurs ; piles. Articles de lunetterie, étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes magnétiques ; porte monnaie électroniques. Logiciels et cartes électroniques de paiement d'achats, de fidélité ou de prestations de services via des terminaux téléphoniques fixes ou mobiles, des téléviseurs, ou Internet ; logiciels et cartes électroniques de télépaiement, de fidélité ; coupons de réduction électroniques, bases de données de textes, d'images fixes ou animées, de musique, de son ; publications en ligne téléchargeables.
Adhésifs (matières collantes) pour le ménage ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles dessins mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette, serviettes de table et nappes en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; maquettes et modèles réduits d'architecture, de paysage. Pâte à modeler.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement, de culture, d'éducation, de loisirs, de manifestations sportives ; services de loisir ; publication de livres, journaux, périodiques, magazines ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo, de programmes de radios et de télévision ; location de films cinématographiques, de vidéos ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles et de places pour des manifestations sportives ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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