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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RAIVICO
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LES MOULINS DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES MOULINS DE FRANCE
RAIVICO, société anonyme

Numéro de dépôt :
96655453
Date de dépôt :
13/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2006

Présentation de la marque LES MOULINS DE FRANCE

Déposée le 13 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) RAIVICO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES MOULINS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-03 du 17 janvier 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RAIVICO domicilié(e) 33240 SAINT-GERVAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 883 295 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque LES MOULINS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES MOULINS DE FRANCE est expirée depuis le 13 décembre 2006.

RAIVICO a également déposé les autres marques suivantes : AUVIGNON , GAIMOULIN , ROC LALANDIERE , GRAVELOU , BARON DE SILLAC , CHATEAU SAINT VINCENT , CANTARELLE , CARAJOU , BORA-BORA , COTTON CLARET


RAIVICO, société anonyme - 33240 SAINT-GERVAIS - France - SIREN 300883295


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-15

Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins, des eaux-de-vie), eaux-de-vie d'appellation d'origine.