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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) raison sociale : TECHSIDE Consultants forme juridique :
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TOUT NET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOUT NET
raison sociale : TECHSIDE Consultants forme juridique : Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98720314
Date de dépôt :
25/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2008

Présentation de la marque TOUT NET

Déposée le 25 février 1998 par la Société Anonyme (SA) raison sociale : TECHSIDE Consultants forme juridique : auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOUT NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-14 du 3 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) raison sociale : TECHSIDE Consultants forme juridique : domicilié(e) siège social : 69-71, rue du Chevaleret, 75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 970 465 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECHSIDE Consultants - France.

La marque TOUT NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98720314.

C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUT NET est expirée depuis le 25 février 2008.


raison sociale : TECHSIDE Consultants forme juridique : Société Anonyme - siège social : 69-71, rue du Chevaleret, 75013 PARIS - France - SIREN 382970465


TECHSIDE Consultants - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-32

Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14

Logiciel de navigation sur Internet à destination des enfants, présentant une interface graphique conviviale et animée.