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Marques déposées par la société Raison sociale : Société Nationale des Poudres et Explosifs
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GAMINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GAMINE
Raison sociale : Société Nationale des Poudres et Explosifs

Numéro de dépôt :
1654541
Date de dépôt :
08/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/04/2011

Présentation de la marque GAMINE

Déposée le 8 avril 1991 par la société Raison sociale : Société Nationale des Poudres et Explosifs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GAMINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Raison sociale : Société Nationale des Poudres et Explosifs domicilié(e) Forme juridique : S.A., Siège : 12 Quai Henri IV, 75004 PARIS (dossier no 2192580) - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 013 432 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SNPE domicilié(e) (dossier no 2192580) - France.

La marque GAMINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1654541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GAMINE est expirée depuis le 8 avril 2011.


Raison sociale : Société Nationale des Poudres et Explosifs - Forme juridique : S.A., Siège : 12 Quai Henri IV, 75004 PARIS (dossier no 2192580) - France - SIREN 712013432


SNPE - (dossier no 2192580) - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-08

Renouvellement sans limitation le 20 février 2001 n°2192580 - Publication au BOPI 2001-02-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-37

Inscription le 14 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°385102 - Publication au BOPI 2004-01-14

Inscription le 14 janvier 2004 - Changement de dénomination n°385103 - Publication au BOPI 2004-01-14

Inscription le 24 février 2003 - Transmission totale de propriété n°366166 - Publication au BOPI 2003-02-24

Armes à feu;munitions et projeciles;substances explosives;feux d'artifice; artifices lacrymogènes, grenades, grenades lacrymogènes autopropulsées