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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Raison Sociale : ERTE Forme Juridique :
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ERTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ERTE
Raison Sociale : ERTE Forme Juridique : SARL

Numéro de dépôt :
3313565
Date de dépôt :
14/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2014
ERTE de Raison Sociale : ERTE Forme Juridique :

Présentation de la marque ERTE

Déposée le 14 septembre 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Raison Sociale : ERTE Forme Juridique : auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-44 du 29 octobre 2004.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Raison Sociale : ERTE Forme Juridique : - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 362 699 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERTE SARL domicilié(e) 18 rue Fernand Pellantier,38130 ECHIROLLES - 38130 - France.

La marque ERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3313565.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ERTE est expirée depuis le 14 septembre 2014.


Raison Sociale : ERTE Forme Juridique : SARL - France - SIREN 430362699


ERTE SARL - 18 rue Fernand Pellantier,38130 ECHIROLLES - 38130 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-08

Publication - Publication le 29 oct. 2004 au BOPI 2004-44

Nettoyage de graffiti, traitement de surfaces (sablage, grenaillage, …).