Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Raison Sociale : ACTOR"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant Raison Sociale : ACTOR dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

LE TOLOSAN
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE TOLOSAN de Raison Sociale : ACTOR

Numéro de dépôt: 3076600
Date de dépôt: 16 janvier 2001
Date d'expiration: 16 janvier 2011

Classes: 00 41 42