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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RAISON D'ETRE
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Pacte Santé
Marque expirée - Marque en non vigueur

Pacte Santé
RAISON D'ETRE SARL

Numéro de dépôt :
3517414
Date de dépôt :
30/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2017
Pacte Santé de RAISON D\'ETRE

Présentation de la marque Pacte Santé

Déposée le 30 juillet 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RAISON D'ETRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pacte Santé »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RAISON D'ETRE domicilié(e) 31, hameau de Kerman,29920 NEVEZ - 29920 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 570 623 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAISON D'ETRE Antoine Masurel domicilié(e) 94, rue Lafayette,75010 PARIS - 75010 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pacte Santé est expirée depuis le 30 juillet 2017.

RAISON D'ETRE a également déposé les autres marques suivantes : Synia , MAJESTORE , PRESS'MALIN , ELIXIS , BRUT ARDENT , BRUT EROS , Rêv' , EN FAIT , VISION , ISIGO


RAISON D'ETRE SARL - 31, hameau de Kerman,29920 NEVEZ - 29920 - France - SIREN 389570623


RAISON D'ETRE Antoine Masurel - 94, rue Lafayette,75010 PARIS - 75010 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-01

Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36

Assurances ; assurances individuelles et collectives ; assurances mutualistes ; lobbying dans le domaine des assurances et des assurances mutualistes ; affaires financières.

Télécommunications ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; agence d'informations (nouvelles) en matière de santé ; communication par terminaux d'ordinateurs dans le domaine de la santé ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, dans le domaine de la santé.

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles ; informations en matière de santé.

Maisons de convalescence, maisons de repos, hospices (maisons d'assistance) ; soins médicaux, services médicaux, services hospitaliers, services de santé, services d'opticiens, dispensaires (maisons d'assistance).