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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RAISON D'ETRE
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IN FACTO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

IN FACTO
RAISON D'ETRE, SARL

Numéro de dépôt :
4161799
Date de dépôt :
04/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2025
IN FACTO de RAISON D\'ETRE

Présentation de la marque IN FACTO

Déposée par voie électronique le 4 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RAISON D'ETRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IN FACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-13 du 27 mars 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RAISON D'ETRE domicilié(e) 94 rue LaFayette - 75010 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 570 623 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAISON D'ETRE, M. Antoine Masurel domicilié(e) 94 rue LaFayette, esc A - 5° et. - 75010 - Paris - France.

La marque IN FACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4161799.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IN FACTO arrivera à expiration en date du 4 mars 2025.

RAISON D'ETRE a également déposé les autres marques suivantes : Synia , MAJESTORE , PRESS'MALIN , ELIXIS , BRUT ARDENT , BRUT EROS , Rêv' , EN FAIT , VISION , ISIGO


RAISON D'ETRE, SARL - 94 rue LaFayette - 75010 - Paris - France - SIREN 389570623


RAISON D'ETRE, M. Antoine Masurel - 94 rue LaFayette, esc A - 5° et. - 75010 - Paris - France


Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

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