Marque expirée - Marque en non vigueur
Un point c'est tout
Numéro de dépôt :
3662870
Date de dépôt :
08/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2019
Présentation de la marque Un point c'est tout
Déposée le 8 juillet 2009 par rainard sabine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Un point c'est tout »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Un point c'est tout est expirée depuis le 8 juillet 2019.
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement avec modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10