Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE RAFFIN
Numéro de dépôt :
1470931
Date de dépôt :
08/06/1988
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
08/06/1998
Présentation de la marque DOMAINE DE RAFFIN
Déposée le 8 juin 1988 par RAILH Pascal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « DOMAINE DE RAFFIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE RAFFIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1470931.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE RAFFIN est expirée depuis le 8 juin 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-48