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Marques déposées par la société étrangère RAIL SETTLEMENT PLAN LIMITED
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BRITRAIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BRITRAIL
RAIL SETTLEMENT PLAN LIMITED, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
92403564
Date de dépôt :
28/01/1992
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/01/2022

Présentation de la marque BRITRAIL

Déposée le 28 janvier 1992 par la société étrangère RAIL SETTLEMENT PLAN LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BRITRAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-05 du 13 mars 1992.

Le déposant est la société étrangère RAIL SETTLEMENT PLAN LIMITED domicilié(e) Euston House, 24 Eversholt Street, NW1 1DZ LONDON - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque BRITRAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92403564.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BRITRAIL est expirée depuis le 28 janvier 2022.

RAIL SETTLEMENT PLAN LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : BRITRAIL


RAIL SETTLEMENT PLAN LIMITED, Société de droit britannique - Euston House, 24 Eversholt Street, NW1 1DZ LONDON - Royaume-Uni


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-11

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2002 n°2213876 - Publication au BOPI 2002-01-16

Inscription le 10 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°235680 - Publication au BOPI 1997-04-10

Inscription le 8 octobre 1998 - Changement d'adresse n°263887 - Publication au BOPI 1998-10-08

Inscription le 6 juin 1997 - Concession de licence n°238095 - Publication au BOPI 1997-06-06

Inscription le 28 août 1997 - Changement d'adresse n°242162 - Publication au BOPI 1997-08-28

Publication - Publication le 13 mars 1992 au BOPI 1992-05

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2011 n°2484431 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-11-16

Transport de voyageurs, de véhicules, de bagages; entreposage de bagages; parcs de stationnement; organisation de voyages; accompagnement de voyageurs; réservation et mise à la disposition de titres de transport Réservation de places et de couchettes; renseignements sur les horaires; agence de voyage; agence de tourisme; organisation de séjours information touristique; location de véhicules et affrètement