Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ELECTION "MISS TEEN RAIATEA"
Numéro de dépôt :
92446660
Date de dépôt :
04/12/1992
Lieu de dépôt :
OCEANIE
Présentation de la marque ELECTION "MISS TEEN RAIATEA"
Déposée le 4 décembre 1992 par l'association loi 1901 "RAIATEA NUI" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (OCEANIE), la marque française « ELECTION "MISS TEEN RAIATEA" »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 août 1998 - Rejet total n°259517 - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1998-08-03