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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RAGUIN-TERROIRS AUTHENTIQUES
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FRUICOILLOTTE MAISON RAGUIN CANCOILLOTE FRANC COMTOISE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRUICOILLOTTE MAISON RAGUIN CANCOILLOTE FRANC COMTOISE
RAGUIN-TERROIRS AUTHENTIQUES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4240955
Date de dépôt :
15/01/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
FRUICOILLOTTE MAISON RAGUIN CANCOILLOTE FRANC COMTOISE de RAGUIN-TERROIRS AUTHENTIQUES

Présentation de la marque FRUICOILLOTTE MAISON RAGUIN CANCOILLOTE FRANC COMTOISE

Déposée le 15 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RAGUIN-TERROIRS AUTHENTIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FRUICOILLOTTE MAISON RAGUIN CANCOILLOTE FRANC COMTOISE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RAGUIN-TERROIRS AUTHENTIQUES domicilié(e) 4 rue Lanchy - 25530 - VERCEL VILLEDIEU-LE-CAMP - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 218 788 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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RAGUIN-TERROIRS AUTHENTIQUES a également déposé les autres marques suivantes : CANCOILLOTTE RAGUIN , CHOCOILLOTTE , RAGUIN , LES DAMES DE BAUME , MAISON RAGUIN , TARTICHEVRE


RAGUIN-TERROIRS AUTHENTIQUES, Société par Actions Simplifiée - 4 rue Lanchy - 25530 - VERCEL VILLEDIEU-LE-CAMP - France - SIREN 394218788


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694434 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13

Lait et produits laitiers, notamment lait fermenté ou non ; spécialité laitière et fromagère ; fromage, cancoillotte, fromages fondus, crèmes et autres préparations alimentaires à base de lait en particulier yaourts, fromages frais, produits de crème à base de lait, lait en poudre, produits à tartiner à base de lait.