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Marques déposées par la société RAGUIN Jean-Marie Régis Jacquy
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L'APPARTEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'APPARTEMENT
RAGUIN Jean-Marie Régis Jacquy

Numéro de dépôt :
3092052
Date de dépôt :
20/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2011
L\'APPARTEMENT de RAGUIN Jean-Marie Régis Jacquy

Présentation de la marque L'APPARTEMENT

Déposée le 20 mars 2001 par la société RAGUIN Jean-Marie Régis Jacquy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'APPARTEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-18 du 4 mai 2001.

Le déposant est la société RAGUIN Jean-Marie Régis Jacquy domicilié(e) 3 rue de la République, 25000 Besançon - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 267 736 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAGUIN Jean-Marie - France.

La marque L'APPARTEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3092052.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 14 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'APPARTEMENT est expirée depuis le 20 mars 2011.


RAGUIN Jean-Marie Régis Jacquy - 3 rue de la République, 25000 Besançon - France - SIREN 311267736


RAGUIN Jean-Marie - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-35

Publication - Publication le 4 mai 2001 au BOPI 2001-18

Savons - parfumerie - huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux. Bijouteries - joaillerie Soins médicaux, d'hygiène et de beauté. Salon de coiffure.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.