Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SILLONNE VAL
Numéro de dépôt :
1522084
Date de dépôt :
22/03/1989
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
22/03/1999
Présentation de la marque SILLONNE VAL
Déposée le 22 mars 1989 par RAGUIN ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « SILLONNE VAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SILLONNE VAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1522084.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 16 février 1995 - Transmission de propriété n°181765 - Publication au BOPI 1995-02-16