Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TAEVA
Numéro de dépôt :
1306778
Date de dépôt :
12/04/1985
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
12/04/1995
Présentation de la marque TAEVA
Déposée le 12 avril 1985 par RAGUENES Albert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « TAEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TAEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306778.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TAEVA est expirée depuis le 12 avril 1995.
RAGUENES Albert a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-39