Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JAEVA
Numéro de dépôt :
1316967
Date de dépôt :
27/06/1985
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
27/06/1995
Présentation de la marque JAEVA
Déposée le 27 juin 1985 par RAGUENES Albert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « JAEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JAEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1316967.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAEVA est expirée depuis le 27 juin 1995.
RAGUENES Albert a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-01