Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DAEVA
Numéro de dépôt :
1387849
Date de dépôt :
03/12/1986
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
03/12/1996
Présentation de la marque DAEVA
Déposée le 3 décembre 1986 par RAGUENES Albert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « DAEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DAEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1387849.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAEVA est expirée depuis le 3 décembre 1996.
RAGUENES Albert a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-24