Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"TARTILLA"
Mr RAGOUB Lahoucine

Numéro de dépôt :
93463715
Date de dépôt :
07/04/1993
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/04/2003

Présentation de la marque "TARTILLA"

Déposée le 7 avril 1993 par monsieur RAGOUB Lahoucine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "TARTILLA" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-21 du 28 mai 1993.

Le déposant est monsieur RAGOUB Lahoucine domicilié(e) 8 rue des Remparts, 68590 ST HIPPOLYTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr RAGOUB Lahoucine - France.

La marque "TARTILLA" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463715.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "TARTILLA" est expirée depuis le 7 avril 2003.


Mr RAGOUB Lahoucine - 8 rue des Remparts, 68590 ST HIPPOLYTE - France


Mr RAGOUB Lahoucine - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-38

Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21

Tarte - Pizzas - Pain - Patisseries - Sandwichs - Préparation faite de céréales