Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CARTOUCHIERE
Numéro de dépôt :
1561540
Date de dépôt :
10/11/1989
Lieu de dépôt :
ST BRIEUX
Date d'expiration :
10/11/1999
Présentation de la marque CARTOUCHIERE
Déposée le 10 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) RAGOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUX), la marque française « CARTOUCHIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CARTOUCHIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1561540.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTOUCHIERE est expirée depuis le 10 novembre 1999.
RAGOT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-18