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Marques déposées par RAGOT Claude
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PROPR'EAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROPR'EAU
RAGOT Claude
BETREMIEUX Gérard

Numéro de dépôt :
95596942
Date de dépôt :
08/11/1995
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/11/2005

Présentation de la marque PROPR'EAU

Déposée le 8 novembre 1995 par RAGOT Claude et BETREMIEUX Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROPR'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.

Les déposants sont RAGOT Claude, domicilié(e) 65, Avenue de Verdun, 59155 FACHES THUMESNIL - France et BETREMIEUX Gérard, domicilié(e) 3321 Pluymstraete CQ 418, 59270 LE STEENT'JE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard BETREMIEUX - France.

La marque PROPR'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596942.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPR'EAU est expirée depuis le 8 novembre 2005.

RAGOT Claude a également déposé les autres marques suivantes : Les Gourmandises de la ferme , CYCLONE


RAGOT Claude - 65, Avenue de Verdun, 59155 FACHES THUMESNIL - France

BETREMIEUX Gérard - 3321 Pluymstraete CQ 418, 59270 LE STEENT'JE - France


Gérard BETREMIEUX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-16

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

- Eau potable (filtres pour l') - Eaux (traitement de l')

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.