Marque expirée - Marque en non vigueur

Cognac RAGNAUD SABOURIN
S.A. RAGNAUD-SABOURN S.A.

Numéro de dépôt :
3484775
Date de dépôt :
23/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2017
Cognac RAGNAUD SABOURIN de RAGNAUD-SABOURN

Présentation de la marque Cognac RAGNAUD SABOURIN

Déposée le 23 février 2007 par la Société Anonyme (SA) RAGNAUD-SABOURN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cognac RAGNAUD SABOURIN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RAGNAUD-SABOURN domicilié(e) LIEU-DIT LA VOÛTE AMBLEVILLE 16300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. RAGNAUD-SABOURN domicilié(e) LIEU-DIT LA VOÛTE AMBLEVILLE 16300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cognac RAGNAUD SABOURIN est expirée depuis le 23 février 2017.


S.A. RAGNAUD-SABOURN S.A. - LIEU-DIT LA VOÛTE AMBLEVILLE 16300 - France


S.A. RAGNAUD-SABOURN - LIEU-DIT LA VOÛTE AMBLEVILLE 16300 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-43

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Eaux de vie bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Cognac.