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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RAGNAUD-SABOURIN
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RS RAGNAUD SABOURIN A ALLIANCE N 4 GC
Marque expirée - Marque en non vigueur

RS RAGNAUD SABOURIN A ALLIANCE N 4 GC
S.A. RAGNAUD-SABOURIN S.A.

Numéro de dépôt :
97663775
Date de dépôt :
12/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2017

Présentation de la marque RS RAGNAUD SABOURIN A ALLIANCE N 4 GC

Déposée le 12 février 1997 par la Société Anonyme (SA) RAGNAUD-SABOURIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RS RAGNAUD SABOURIN A ALLIANCE N 4 GC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RAGNAUD-SABOURIN domicilié(e) LA VOÛTE,16300 AMBLEVILLE (dossier no 2333970) - 16300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 423 502 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A RAGNAUD-SABOURIN domicilié(e) LA VOÛTE,16300 AMBLEVILLE (dossier no 2333970) - 16300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RS RAGNAUD SABOURIN A ALLIANCE N 4 GC est expirée depuis le 12 février 2017.

RAGNAUD-SABOURIN a également déposé les autres marques suivantes : MARCEL RAGNAUD , RS RAGNAUD SABOURIN MARCEL RAGNAUD A ALLIANCE N 10 VSOP , RAGNAUD SABOURIN , GRANDE CHAMPAGNE 1ER CRU DE COGNAC RAGNAUD SABOURIN DOMAINE DE LA VOUTE AMBLEVILLE , FONTVIEILLE , RAGNAUD-SABOURIN PARADIS HERITAGE GASTON BRIAND , No35 FONTVIEILLE N. 35 MARCEL RAGNAUD , RS RAGNAUD SABOURIN XO , FLORILÈGE RAGNAUD-SABOURIN RS


S.A. RAGNAUD-SABOURIN S.A. - LA VOÛTE,16300 AMBLEVILLE (dossier no 2333970) - 16300 - France - SIREN 312423502


S.A RAGNAUD-SABOURIN - LA VOÛTE,16300 AMBLEVILLE (dossier no 2333970) - 16300 - France


Renouvellement sans limitation le 9 février 2007 n°2333970 - Publication au BOPI 2007-02-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-30

Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12

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