Marque expirée - Marque en non vigueur

No35 FONTVIEILLE N. 35 MARCEL RAGNAUD
S.A. RAGNAUD-SABOURIN S.A.

Numéro de dépôt :
3484780
Date de dépôt :
23/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2017
No35 FONTVIEILLE N. 35 MARCEL RAGNAUD de RAGNAUD-SABOURIN

Présentation de la marque No35 FONTVIEILLE N. 35 MARCEL RAGNAUD

Déposée le 23 février 2007 par la Société Anonyme (SA) RAGNAUD-SABOURIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « No35 FONTVIEILLE N. 35 MARCEL RAGNAUD »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RAGNAUD-SABOURIN domicilié(e) LIEU-DIT LA VOÛTE,16300 AMBLEVILLE - 16300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 423 502 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. RAGNAUD-SABOURIN domicilié(e) LIEU-DIT LA VOÛTE,16300 AMBLEVILLE - 16300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque No35 FONTVIEILLE N. 35 MARCEL RAGNAUD est expirée depuis le 23 février 2017.

RAGNAUD-SABOURIN a également déposé les autres marques suivantes : MARCEL RAGNAUD , RS RAGNAUD SABOURIN MARCEL RAGNAUD A ALLIANCE N 10 VSOP , RAGNAUD SABOURIN , GRANDE CHAMPAGNE 1ER CRU DE COGNAC RAGNAUD SABOURIN DOMAINE DE LA VOUTE AMBLEVILLE , FONTVIEILLE , RAGNAUD-SABOURIN PARADIS HERITAGE GASTON BRIAND , RS RAGNAUD SABOURIN A ALLIANCE N 4 GC , RS RAGNAUD SABOURIN XO , FLORILÈGE RAGNAUD-SABOURIN RS


S.A. RAGNAUD-SABOURIN S.A. - LIEU-DIT LA VOÛTE,16300 AMBLEVILLE - 16300 - France - SIREN 312423502


S.A. RAGNAUD-SABOURIN - LIEU-DIT LA VOÛTE,16300 AMBLEVILLE - 16300 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Eaux de vie de cognac bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Grande Champagne.