Marque enregistrée - Marque en vigueur

FD FRANCE DOLEANCES
Monsieur rafik kelouache

Numéro de dépôt :
4475185
Date de dépôt :
08/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/08/2028
FD FRANCE DOLEANCES de rafik kelouache

Présentation de la marque FD FRANCE DOLEANCES

Déposée par voie électronique le 8 août 2018 par monsieur rafik kelouache auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FD FRANCE DOLEANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-35 du 31 août 2018.

Le déposant est monsieur rafik kelouache domicilié(e) 1 allee des spoutniks - 93700 - drancy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur rafik kelouache domicilié(e) 1 allee des spoutniks - 93700 - drancy - France.

La marque FD FRANCE DOLEANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4475185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FD FRANCE DOLEANCES arrivera à expiration en date du 8 août 2028.


Monsieur rafik kelouache - 1 allee des spoutniks - 93700 - drancy - France


Monsieur rafik kelouache - 1 allee des spoutniks - 93700 - drancy - France


Publication - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35

Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique.