Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1683925
Date de dépôt :
26/07/1991
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/07/2001
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 26 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) RAFFINERIES IMPERATOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1683925.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 26 juillet 2001.
RAFFINERIES IMPERATOR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-01